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Modalités et conditions à respecter

Avant de vous inscrire au site des Affaires électroniques du CN, veuillez lire attentivement les modalités et conditions juridiques.

Faites défiler ces modalités et conditions à l'aide de la barre de défilement qui se trouve du côté droit de la fenêtre. Lorsque que vous en avez terminé la lecture :

• Cliquez sur Oui pour accepter de vous conformer aux conditions énoncées et pour vous inscrire.
• Cliquez sur Non pour annuler votre demande d'inscription et pour refuser les conditions énoncées.

Pour imprimer les modalités et conditions juridiques, cliquez sur l'icône de l'imprimante qui se trouve dans le coin supérieur droit de la page.